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Mise à jour trimestrielle : comment procéder ?

📌 Pourquoi devons‑nous vous demander une mise à jour trimestrielle ?

Votre contrat de caution prévoit que la prime d’assurance doit être ajustée en fonction des montants réellement acquittés par vos soins au cours du trimestre précédent. Cela permet d’adapter correctement le capital assuré et de calculer la prime trimestrielle « à terme échu », conformément au contrat.

Définition à terme échu :

Le paiement de la prime à terme échu consiste à régler la prime une fois que la période assurée est terminée (par exemple à la fin du trimestre), alors que l’assureur a déjà fourni la garantie pendant cette période.

Un contrat couvre la période du 01/10 au 31/12
La prime (quittance) est émise sur base du capital assuré de la fin du trimestre précédent.
➡️ On parle alors de prime payée à terme échu

1. À quelles dates dois‑je transmettre ma mise à jour ?

Vous devez nous transmettre votre mise à jour à la fin de chaque trimestre, c’est‑à‑dire :

31 mars
30 juin
30 septembre
31 décembre

⏳ Délai légal / contractuel : 30 jours

Vous disposez de 30 jours après la fin du trimestre pour nous transmettre les éléments nécessaires.
Exemple : pour la période 01.10.2025 → 31.12.2025, vous devez nous envoyer les documents au plus tard le 30.01.2026.

2. Que devez‑vous nous fournir ?

Vous devez nous fournir soit le montant des factures acquittées soit l'avancement en % depuis votre dernière déclaration via le tableau Excell fourni par Eurocaution.

Le montant des factures à nous déclarer comprends les postes repris dans la formule du capital assuré de votre contrat d'assurance.

Les factures acquittées avant l’émission du contrat et déjà déclarées ne peuvent plus être déduites. Merci de ne pas les inclure dans le montant déclaré.

Exemple Formule du Capital Assuré

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Exemple Modèle Excell Eurocaution

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Documents à fournir :

✔ Le tableau Excel dûment complété

✔ Tout document supplémentaire prouvant la déclaration transmise

Documents acceptés comme déclaration :

✔ Attestation de votre Project Manager

✔ QS (Managea etc,)

✔ Attestation architecte qui confirme ces chiffres

✔ Export de votre système de comptabilité,

✔ Excel avec la liste des factures acquittées

3. Comment transmettre ces documents ?

Merci de nous envoyer l’ensemble des documents :

📩 par e‑mail ([email protected])
en joignant :
- le tableau Excel modèle d'Eurocaution
- tout document soutenant votre déclaration

4. Que se passe‑t‑il si je ne transmets pas ma mise à jour dans les 30 jours ?

Si nous ne recevons aucun retour dans les 30 jours suivant la fin du trimestre, nous procédons à une facturation automatique avec un avancement de 0 %, comme prévu dans le contrat.

Cela signifie que :

aucune dépense n’est prise en compte,
la prime est calculée sur la base du capital assuré précédent,
et l’ajustement sera reporté au trimestre suivant.