Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches, nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les demandes de garantie.
Cette FAQ a pour objectif de vous guider aussi bien avant l’introduction de votre demande que tout au long de son traitement, afin de vous offrir une expérience simple, rapide et transparente.
Vous y trouverez des informations pratiques, des explications sur les montants à indiquer, les documents nécessaires, ainsi que le suivi de votre dossier une fois la demande soumise.
Avant de soumettre une demande de garantie
Données nécessaires pour introduire une demande
Je ne dispose pas de toutes les données personnelles de l’acheteur. Que dois‑je faire ?
Vous pouvez commencer à remplir votre demande même si certaines données manquent (ex. numéro national).
Utilisez le bouton « Enregistrer les modifications » pour sauvegarder votre demande et la compléter plus tard avant de la soumettre.
Nombre de demandes à introduire
Si les acquéreurs achètent plusieurs biens, dois‑je introduire une seule demande ou plusieurs ?
Une garantie d’achèvement est établie pour chaque maison ou appartement individuel.
Vous devez donc introduire une demande par bien.
Montants à indiquer dans la demande
Quel montant dois‑je indiquer dans le champ « montant assuré » pour une résidence ?
Aucun montant assuré ne doit être indiqué dans le cadre d’un contrat pour une résidence.
Dois‑je indiquer le montant TTC des travaux restants ou le montant total de la vente ?
La garantie couvre 100 % du montant.
Vous devez indiquer le montant total TTC de la quote‑part construction.Quel montant de capital assuré doit être indiqué pour une maison et que couvre‑t‑il ?
Le montant dépend de votre formule de calcul, indiquée dans l’annexe des Conditions Particulières signées.
Informations sur la date de l’acte
Puis‑je introduire une demande si la date de l’acte n’est pas encore connue ?
Oui. Cela évite que la demande doive être traitée en urgence.
Brouillon d'une demande de cautionnement
Où puis-je retrouver une demande de cautionnement commencée dans le portail mais non finalisée (GFA) ?
Lorsque vous commencez une demande sans la soumettre, vous pouvez l’enregistrer en tant que « Brouillon ».
Vous retrouverez ce brouillon dans la section « Demandes de cautionnement », sous le statut « Brouillon ».
Après avoir soumis une demande de garantie
Suivi de l’état de la demande
Comment savoir si ma demande est en cours de traitement ou déjà traitée ?
Dans votre police (ligne de garantie), sélectionnez « demandes de cautionnement » pour consulter le statut :
Le statut " Demandé " : la garantie a été demandée et est en cours de traitement par un collaborateur d'EuroCaution.
Délais et transmission de la garantie au notaire
Combien de temps faut‑il pour que le notaire reçoive la garantie ?
Le notaire et la personne qui a fait la demande reçoivent la garantie par e‑mail dans les 24 heures (jour ouvrable).
- Comment les garanties sont‑elles transmises au notaire ?
- Envoi par e‑mail au notaire et à un employé administratif.
- L’original est envoyé par la poste le jour de l’émission (délai : environ 2 jours ouvrables) vers le notaire.
L’original n’est émis que pour les dossiers au Luxembourg.
- Quel est le délai pour l’émission d’une garantie ?
- Par e‑mail : dans les 24 heures (jours ouvrables).
- Original par poste : environ 2 jours ouvrables.
- Original uniquement pour les dossiers au Luxembourg.
Statut de la ligne de cautionnement
Pourquoi ma ligne apparaît‑elle comme « expirée » et pourquoi ne puis‑je plus introduire de demande ?
Le statut « expiré » apparaît lorsque la durée contractuelle est dépassée.
Cela permet à nos services de vous demander un état d’avancement du projet.
Pour réactiver la police :
1. Envoyez‑nous une demande par e‑mail.
2. Nous vous transmettrons un formulaire d’état d’avancement.
3. Après analyse, votre police sera réactivée jusqu’à la date provisoire de livraison.
Informations figurant sur la garantie
Le capital assuré figure‑t‑il dans le document remis aux acquéreurs ?
Non. Seul le prix de vente TTC apparaît sur la garantie remise à l’acquéreur.
Revente d'un bien
Comment procéder en cas de revente?
En cas de revente du bien, veuillez nous transmettre l’un des documents suivants :
L'acte de revente
Ou une confirmation du notaire attestant la revente
Ces documents doivent être envoyés par e-mail ([email protected]) à notre service.
Ensuite, vous pouvez encoder une nouvelle demande de garantie via votre portail E-Cautio.